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Politique de confidentialité
 
Dernière mise à jour : 9 novembre 2012
 
Votre vie privée est importante pour nous. C’est pourquoi nous avons adopté cette politique de confidentialité, par laquelle nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos renseignements personnels, à les protéger et à ne les utiliser que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. Nous voulons vous informer à quelles fins et comment nous recueillons vos renseignements personnels et de quelles façons ils sont conservés et utilisés.
 
En utilisant notre site, vous acceptez les conditions de notre politique de confidentialité et vous consentez à la conservation et à l’utilisation de vos renseignements personnels de la manière décrite ci-après.
 
Sous réserve des témoins (cookies) décrits ci-après, veuillez noter que, lorsque vous naviguez sur notre site, aucun renseignement personnel n’est collecté, sauf si vous procédez à un achat, si vous devenez membre ou si vous vous inscrivez à notre bulletin de nouvelles ou liste prioritaire.
 
Portée et application
 
La politique s’étend à tous les renseignements personnels recueillis par Billets.ca. Ces renseignements personnels sont recueillis à partir du site Internet www.billets.ca (ci-après : le « site ») ainsi que dans le cadre de toute autre communication engagée avec Billets.ca par courriel, par la poste ou autrement (notamment via les réseaux sociaux tel Facebook), relative aux billets mis en vente par l’entremise du site. La politique s’étend également à certains renseignements recueillis auprès de nos partenaires qui sont nécessaires à la fourniture de nos services ou lorsque vous avez consenti à un tel partage de vos renseignements. La politique est subordonnée à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ainsi qu’aux autres dispositions législatives et règlements applicables.
 
Les renseignements que vous nous fournissez
 
En tant qu’acheteur
 
Tout utilisateur de notre site souhaitant procéder à l’achat de billets doit fournir les renseignements suivants :
 

  • -ses nom et prénom;
  • -ses adresse postale et adresse de facturation (si différentes);
  • -son adresse courriel;
  • -son numéro de téléphone;
  • -les renseignements relatifs à sa carte de crédit; et
  • -de manière optionnelle, le nom de votre entreprise et votre numéro de téléphone cellulaire.

 
Ces renseignements sont notamment recueillis et utilisés pour les raisons suivantes :
 
-afin de valider votre identité auprès de la société émettrice de votre carte de crédit; et
-afin de vous expédier les billets que vous avez achetés.
 
Seuls vos nom, prénom et adresse seront communiqués au vendeur, dans l’unique but de vous expédier les billets que vous avez achetés.
 
Le vendeur s’engage à utiliser les renseignements communiqués aux seules fins de vous expédier les billets que vous avez achetés, conformément aux conditions d’utilisation du site. Ainsi, le vendeur s’engage à ne pas conserver, revendre, rendre publics ou partager vos renseignements et à ne pas entrer en contact avec vous à aucun moment et pour aucune raison que ce soit autre que celle de vous expédier les billets.
 
En tant que membre
 
Tout utilisateur de notre site souhaitant s’enregistrer comme membre doit fournir les renseignements suivants :
 
-ses nom et prénom;
-son adresse postale;
-son adresse courriel;
-un mot de passe de plus de 6 caractères; et
-de manière optionnelle, ses numéro de téléphone et numéro de téléphone cellulaire.
 
Ces renseignements sont notamment recueillis et utilisés pour les raisons suivantes :
 
-vous identifier;
-faciliter votre achat de billets;
-faciliter votre inscription à la liste prioritaire;
-nous permettre de vous joindre en cas de besoin;
-vérifier que vous respectez bien certains critères d’admissibilité pour l’utilisation du site; et
-personnaliser le contenu du site en fonction de vos besoins et intérêts.
 
En effet, le membre peut, à son entière discrétion, définir quels sont ses artistes préférés en accédant à la section « Mes goûts » du site. L'identification par le membre de ses artistes préférés n'a pour but que de bonifier son expérience du site et de permettre à Billets.ca lui envoyer des alertes personnalisées. Les données colligées ne sont pas partagées ou revendues à des tiers.
 
L’envoi d'alertes au membre présente plusieurs avantages. De fait, ces alertes seront envoyées par Billets.ca au membre afin de prévenir celui-ci de la venue dans sa région géographique de ses artistes favoris ou encore, afin de lui offrir des promotions spéciales pour ces artistes. Pour bénéficier de ces alertes, le membre doit fournir son adresse courriel et, accessoirement, son numéro de téléphone cellulaire, et garantir que ces informations sont, à sa connaissance, véridiques et exactes. Le membre reconnaît que des frais peuvent être exigés par le fournisseur de service internet ou de téléphonie cellulaire pour la réception de ces alertes. Billets.ca ne peut être tenue responsable des frais engendrés par la réception des alertes ou pour tout message non désiré. Dans l’éventualité où le membre reçoit des messages non désirés, celui-ci pourra se désabonner en suivant le lien prévu à cet effet dans le courriel qui lui aura été transmis, texter sur son téléphone cellulaire le mot « desabonner », ou joindre le service à la clientèle afin de faire retirer ses coordonnées de la liste d'envoi de Billets.ca.
 
Lors de votre inscription à la liste prioritaire
 
Toute personne souhaitant s’inscrire à notre liste prioritaire doit fournir les renseignements suivants :
 
-son adresse courriel;
-de manière optionnelle, ses nom, prénom et numéro de téléphone cellulaire ainsi que, selon le cas, la catégorie, le nombre et le prix des billets recherchés.
 
La liste prioritaire a pour but de vous avertir en priorité de la venue d’un artiste dans votre région, de l’ajout de nouveaux billets en vente d’un artiste spécifique ou pour avoir accès en priorité à la mise en vente de billets pour votre artiste préféré.
 
Ces renseignements sont uniquement recueillis et utilisés afin de nous permettre de mieux communiquer avec vous et personnaliser nos offres ou le contenu de notre site.
 
Vous pouvez décider à tout moment d’annuler votre inscription à cette communication et nous vous donnons la possibilité de le faire lors de chaque communication.
 
Lors de votre inscription au bulletin de nouvelles
 
Toute personne souhaitant s’inscrire à notre bulletin de nouvelles doit fournir les renseignements suivants :
 
-son adresse courriel;
-de manière optionnelle, son sexe, son âge, ses types d’événements préférés et ses artistes préférés.
 
Ces renseignements sont uniquement recueillis et utilisés afin de nous permettre de mieux communiquer avec vous et personnaliser nos offres ou le contenu de notre site.
 
Vous pouvez décider à tout moment d’annuler votre inscription à cette communication et nous vous donnons la possibilité de le faire lors de chaque communication.
 
En tant que vendeur
 
Tout utilisateur de notre site souhaitant procéder à la vente de billets doit d’abord avoir complété son enregistrement comme membre en fournissant les renseignements mentionnés à la rubrique ci-dessus.
 
De plus, tout vendeur doit avoir complété sa Certification Vendeur, conformément aux conditions d’utilisation du site, et fournir les renseignements suivants :
 
-ses nom et prénom;
-son numéro de téléphone; et
-son numéro de carte de crédit valide, sa date d’expiration, son code de sécurité ainsi que l’adresse de facturation correspondante.
 
Ces renseignements sont obligatoires et nécessaires à la confirmation de votre identité et à l’éligibilité de vos billets à la Garantie 100% fournie par Billets.ca.
 
Ces renseignements sont uniquement recueillis et utilisés afin de les communiquer à la société émettrice de votre carte de crédit pour fins de vérification.
 
Veuillez noter que vous ne serez aucunement facturé sur votre carte de crédit à l’occasion de la Certification Vendeur. Billets.ca se réserve toutefois le droit de vous charger certains frais si vous ne respectez pas les Conditions d’utilisation de Billets.ca. Nous pourrions avoir à communiquer avec vous par téléphone pour valider ou corriger les renseignements fournis afin de compléter votre Certification Vendeur.
 
Lors de la mise en vente de vos billets
 
Tout vendeur souhaitant mettre en vente ses billets doit fournir les renseignements suivants :
 
-le nom de l’artiste;
-les coordonnées de l’événement, soit la date, l’heure et le lieu;
-les renseignements relatifs aux billets mis en vente, soit leur disponibilité, leur nombre, l’existence d’une séparation entre les billets, s’il y a lieu, leur niveau, la section, les numéros de sièges, la confidentialité de l’emplacement des sièges, leurs caractéristiques et restrictions;
-le prix demandé par billet;
-la date de début et de fin de la vente;
-le mode de paiement par lequel il souhaite être payé et procéder à sa configuration; et
-selon le mode de paiement choisi, son adresse postale, ses renseignements bancaires et son adresse courriel associée à son compte Paypal.
 
Ces renseignements sont notamment recueillis et utilisés pour les raisons suivantes :
 
-nous assurer que votre vente offre des délais suffisants pour procéder à l’envoi des billets à l’acheteur;
-permettre une comparaison entre le prix que vous demandez et celui demandé par d’autres vendeurs souhaitant mettre en vente des billets similaires; et
-vous faire parvenir votre paiement.
 
Suivant la mise en vente de billets, vous disposez d’un outil, le gestionnaire de billets, qui vous permet de contrôler et modifier les paramètres établis initialement. Les renseignements fournis à cet outil sont protégés au même titre que les renseignements fournis lors de la mise en vente de billets.
 
Problème rencontré lors de la vente
 
Dans l’éventualité où vous rencontrez un problème qui vous empêche de conclure une vente dans les délais imposés, vous vous engagez alors à communiquer les renseignements suivants à Billets.ca, soit, selon le cas :
 
-la nature du problème rencontré;
-la solution qui s’offre à vous; et
-les délais à l’intérieur desquels vous pensez être en mesure de remédier au problème.
 
Ces renseignements sont notamment recueillis et utilisés pour les raisons suivantes :
 
-traiter le problème et l’annoncer à l’acheteur des billets; et
-conserver les renseignements relatifs au problème et à son règlement, le cas échéant, de façon définitive, pour les lier au dossier de l’acheteur.
 
Billets.ca comptabilise le nombre total de ventes problématiques liées à un vendeur et de manière à s’assurer du respect des Conditions d’utilisation qui régissent le site. Un membre du service à la clientèle de Billets.ca pourra entrer en contact avec vous et tout renseignement obtenu sera alors traité et conservé de la même manière que les renseignements obtenus lors de l’identification du problème. Un membre du service à la clientèle de Billets.ca pourra également entrer en contact avec l’acheteur des billets et lui communiquer tout renseignement relatif au problème afin de trouver règlement et satisfaction de l’acheteur.
 
Les renseignements de nature électronique sur notre site que nous recueillons automatiquement
 
Il se peut que nous recueillions des renseignements qui ne sont pas de nature personnelle, notamment le type de navigateur Internet ou de système informatique que vous utilisez ou le nom de domaine du site Internet à partir duquel vous avez établi le lien avec notre site. Ces renseignements sont utilisés à des fins statistiques, afin de donner un portrait de l’utilisateur moyen utilisant le site ou les services de Billets.ca, et ne servent aucunement à identifier les utilisateurs du site. Ces renseignements peuvent inclure le type de navigateur Internet que vous utilisez, la langue de votre navigateur Internet, le temps passé sur le site, les pages visitées, les artistes recherchés, le type d’appareil que vous utilisez, votre adresse IP, ainsi que les appels faits et autres interactions avec notre service à la clientèle.
 
De plus, lorsque vous visitez notre site, nous pouvons introduire certains renseignements sur votre ordinateur sous la forme d’un témoin (cookie) ou d’un fichier semblable. Les témoins nous permettent de conserver certaines informations à propos de votre utilisation du site, incluant la date de votre plus récente visite, les pages consultées et les fichiers téléchargés, le cas échéant. Les témoins nous permettentd’adapter notre site afin qu’ils répondent mieux à vos intérêts et à vos préférences. Les témoins ne sont donc pas utilisés pour vous identifier, mais plutôt pour bonifier, personnaliser ou faciliter votre expérience sur notre site.
 
Il est possible que Billets.ca joigne les renseignements ainsi obtenus à vos renseignements personnels lorsque vous vous identifiez sur le Site.
 
Par ailleurs, nous tenons à vous informer qu’un témoin peut être introduit sur votre ordinateur si vous accédez à notre site par l’entremise d’un bandeau publicitaire placé sur un site partenaire. Ce témoin sert à identifier le site qui vous a mené chez Billets.ca et, dans le cas d’une vente, identifier le partenaire qui a initié la vente. Ce témoin ne contient aucun renseignement personnel et ne permet pas de vous identifier. Vos renseignements tels que vos nom, prénom, courriel, adresse postale, mot de passe ou numéro de carte de crédit ne sont pas enregistrés par ce témoin ou tout autre témoin utilisé sur notre site. Nous nous assurons ainsi de la sécurité des renseignements confidentiels que vous nous confiez.
 
La plupart des navigateurs Internet vous permettent d’effacer les témoins du disque dur de votre ordinateur, de les bloquer ou de recevoir un avertissement avant leur implantation. Veuillez vous référer aux instructions de votre navigateur pour en apprendre plus sur ces fonctions. Si vous refusez les témoins, vous aurez quand même accès au site et vous pourrezprocéder à l’achat ou la vente de billets,mais il est possible que votre navigation en soit affectée et que vous ne puissiez profiter de certaines fonctionnalités de notre site.
 
Accéder et modifier vos informations personnelles
 
En tout temps, vous pouvez accéder et modifier les renseignements personnels reliés à votre compte. Pour ce faire, il suffit d’accéder à votre tableau de bord. Veuillez noter que ceci ne modifie pas les transactions antécédentes effectuées sur notre site.
 
Conformément aux Conditions d’utilisation, les billets achetés ne peuvent être envoyés qu’à l’adresse de facturation enregistrée avec la société émettrice de votre carte de crédit. De même, tout vendeur souhaitant mettre en vente des billets sur le site doit indiquer l’adresse de facturation enregistrée avec la société émettrice de sa carte de crédit. Tout changement effectué par le vendeur à l’adresse utilisée pour la Certification Vendeur entraînera automatiquement une vérification de cette nouvelle adresse auprès de la société émettrice de la carte de crédit du vendeur utilisée en garantie, ce qui peut occasionner une désactivation temporaire du compte du vendeur, de même que des délais découlant du traitement de la demande de changement d’adresse.
 
Désabonnement
 
Tel qu’indiqué ci-dessus, vous pouvez en tout temps vous désabonner de notre liste prioritaire, de notre bulletin de nouvelles ou de tout autre courriel envoyé afin de vous avertir d’un état, condition ou action suggérée à prendre à l’égard d’une vente, de votre compte, ou de votre profil, dans la mesure où ces derniers messages contiennent un lien de désabonnement.
 
Vous pouvez aussi configurer la réception des messages mentionnés ci-dessus par l’entremise de votre panneau de contrôle.
 
Veuillez noter que certains messages vous sont transmis à titre obligatoire par Billets.ca, puisque ceux-ci visent notamment à vous informer d’une action obligatoire à prendre, de l’état critique d’une vente ou d’un lot de billets au compte, du statut d’un problème dans lequel vous êtes impliqué ou encore de la nécessité qu’un membre de notre service à la clientèle vous joigne. Il est impossible de procéder à la configuration manuelle de ces messages, étant donné leur aspect critique ou hautement important.
 
Sécurité
 
Toutes les données sont conservées sur des serveurs dotés de systèmes de haute sécurité, protégés contre l’accès par des personnes non autorisées et les utilisations malveillantes. Billets.ca protège également les renseignements personnels divulgués à des tiers conformément à la présente politique afin de préserver leur confidentialité et les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Seules les personnes (employés ou mandataires) devant avoir accès aux renseignements dans le cadre de leurs fonctions y ont accès.
 
Malgré ce qui précède, et comme c’est le cas avec tout système informatique, des tierces parties mal intentionnées peuvent, à l’aide de moyens technologiques sophistiqués, intercepter ou accéder illégalement aux renseignements lorsqu’ils sont transmis ou communiqués. Ces tierces parties peuvent ensuite abuser ou utiliser frauduleusement les renseignements collectés sur le site.
 
Ainsi, malgré le fait que nous déployons tous les efforts possibles pour assurer la sécurité et protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir, et vous ne devez pas assumer, que vos renseignements personnels ne sont assujettis à aucun risque que ce soit.
 
Comment vos renseignements personnels sont conservés et communiqués
 
Billets.ca conserve les renseignements personnels pendant une période raisonnable soit pour atteindre les objectifs fixés ou soit conformément aux dispositions de la loi, selon celui de ces délais qui est le plus long. Nous établissons des critères de conservation en fonction du type de renseignements recueillis.

Une fois les objectifs fixés atteints et les renseignements personnels devenus inutiles ou si la personne nous demande de les éliminer, nous veillons à leur anonymat ou nous les détruisons de façon à en assurer la protection contre un accès ou une communication non autorisée.
 
Nous ne divulguons jamais vos renseignements personnels à quiconque à l’extérieur de Billets.ca sans votre consentement, à l’exception de :
 
-nosfournisseurs de biens ou de services (organisation ou particulier) dont les services ont été retenus afin de s’acquitter de certaines fonctions pour notre compte (ex. traitement de données, gestion de documents, services d’expédition, etc.). Billets.ca prend les mesures nécessaires, par voie contractuelle ou autre, pour s’assurer que ces tiers fournisseurs de biens ou de services traitent vos renseignements personnels aux seules fins  déterminées par Billets.ca et offrent un degré de protection des renseignements personnels comparable à celui que Billets.ca offre à l’égard des renseignements personnels qui sont en sa possession ;
 
-toute entité advenant une vente, fusion ou un changement de contrôle de Billets.ca, en tout ou en partie, et ce, uniquement si une entente est conclue entre les parties à toute telle transaction selon laquelle la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements sont limitées aux objectifs de la transaction commerciale ;
 
-toute autorité publique si la loi l’exige; ou
 
-pour les fins de compléter, régir, réviser ou annuler une transaction effectuée via le Site.
 
Nous ne transmettons pas vos renseignements personnels à un partenaire promotionnel à moins que vous ayez spécifiquement consenti à la communication de vos renseignements personnels à celui-ci.
 
Renseignement de tiers
 
Les adresses courriel ou autres renseignements personnels de vos amis fournis pour les inviter à devenir membre du site, à participer à une promotion ou pour leur transmettre une page de notre site, le cas échéant, ne font pas l’objet d’une collecte et ne sont aucunement conservés par Billets.ca, à moins que ceux-ci nous aient eux-mêmes fournis leurs renseignements personnels et aient consenti à recevoir des communications de notre part.
 
Renseignements personnels concernant les personnes âgées de moins de 18 ans
 
Notre site n’est pas à l’intention des personnes âgées de moins de 18 ans. Billets.ca ne recueille sciemment aucune information personnelle concernant de telles personnes.
 
Hyperliens extérieurs affichés sur notre site
 
Notre site peut comprendre des liens vers des sites Web exploités par d’autres entreprises. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site. Billets.ca n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites Web et le fait qu’ils soient répertoriés sur notre site n’engage d’aucune façon la responsabilité de Billets.ca. Toutes informations personnelles que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites seront sujettes à la politique de protection des informations personnelles de ces derniers et Billets.ca n’assume aucune obligation à cet égard.
 
Changements à la politique de confidentialité
 
De temps à autre, il peut s’avérer que Billets.ca modifie la présente politique. Veuillez la consulter périodiquement. Toute modification sera signifiée aux membres par courriel et un avis approprié sera également affiché au début de la présente politique.
 
Questions
 
Si vous avez des questions au sujet de notre politique en matière de protection des renseignements personnels, de l’accès aux renseignements personnels, de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels, de la façon dont vous pouvez porter plainte ou si vous désirez retirer votre nom d’une ou de plusieurs de nos listes d’envoi ou mettre à jour vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre officier à la protection de la vie privée par courriel à l’adresse suivante info@billets.ca.